Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Monika Bruhn – La Compagnie du Patchwork, SIRET 79090840400011, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Compagnie du Patchwork, dénommée ci-après  » ‘acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Compagnie du Patchwork et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Compagnie du Patchwork, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Compagnie du Patchwork se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site de La Compagnie du Patchwork.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des imprimés.

Si malgré tout le soin apporté à la couture, vous constatez un problème, revenez vers moi avec un petit message, afin que nous puissions trouver une solution ensemble 🙂 !

Tarifs

Les prix figurant à côté de chaque article sont des prix TTC en euro.
La Compagnie du Patchwork se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour des commandes à l’étranger, veuillez me contacter par email à lacompagniedupatchwork@yahoo.fr

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, en cliquant sur « Ajouter au panier »;
– cliquer sur « Commander » dans le panier d’achat puis remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou utiliser son compte client;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Un courrier électronique sera également envoyé au moment de l’expédition de la commande.

Modalités de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. 
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’acheteur garantit à La Compagnie du Patchwork qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Compagnie du Patchwork se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Compagnie du Patchwork se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Pour les règlements par chèque, la commande sera envoyée à la réception du paiement. Si dans un délais de 3 semaines, à compter de la commande, le chéque n’a pas été reçu, la commande sera annulée.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Toutefois la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, sauf mention contraire sur le site internet.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Livraisons et frais de port

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les envois sont effectués par Lettre Max ou Colissimo et sont suivis. A l’envoi de la commande, le numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur par courrier électronique.
De plus, ces services livrent en 48H ou moins dans toute la France et offrent la possibilité à l’acheteur de récupérer les produits commandés à un bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, et si le paiement a bien eu lieu dans les 10 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour l’envoi des coussins, à l’unité, les frais de ports sont à  7,50.

A partir de 4 ou 5 articles (100 Euro de valeur), La Compagnie du Patchwork choisit l’option sécurisée du Colissimo R1/R2 pour garantir /assurer l’envoi en cas de perte. Ce coût supplémentaire est pris en charge par La Compagnie du Patchwork.

Pour des livraisons en dehors de ces zones, veuillez me contacter par email à lacompagniedupatchwork@yahoo.fr pour avoir les tarifs.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs à La Poste sur le bon de livraison, ainsi qu’à La Compagnie du Patchwork, dans un délai d’une semaine, par e-courrier à lacompagniedupatchwork@yahoo.fr

 En cas de perte des produits commandés lors de la livraison, sous réserve des résultats d’enquête effectués auprès des services de La Poste, et uniquement si le colis est déclaré perdu par La Poste, un nouvel envoi sera fait à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles. Si les stocks ne permettaient pas un nouvel envoi, l’acheteur serait remboursé du montant intégral de sa commande, y compris des frais de transport.

Pourquoi je ne peux pas offrir les frais de port : Je n’offre pas les frais de port, car je devrai évidement imputer le coût sur le prix des articles ! Je les répercute EXACTEMENT d’après les grilles de la poste.
Et ne sachant pas d’avance si un coussin sera acheté à l’unité (c’est rare) ou par plusieurs (9 fois sur 10);  je devrai l’ajouter à chaque article. Je préfère vendre les articles moins chers et ne faire payer que 1 Euro de port par article complémentaire !
7,50 en envoi Colissimo pour le premier cousin rempli, il n’y a malheureusement pas moyen de faire moins cher! Et 1 Euros en plus pour chaque article complémentaire.
A partir de 4 ou 5 coussins, je choisi l’option sécurisé du Colissimo R2 pour garantir /assurer l’envoi en cas de perte et c’est également un coût supplémentaire que je prends en charge.
Pour l’envoi des housses seules, je peux modifier l’annonce, 3 ou 4 Euro (selon les tailles) en moins pour le garnissage et les frais de port à 2,50 Euros pour une housse en lettre suivie, 1 Euro de plus par housse complémentaire. Mais là aussi, dès 2 housses, je choisis l’option R1 puis R2 à partir de 3 housses et je prends en charge le surcoût. Le rapport poids / valeur étant lié à la poste; les housses étant légères, sinon il n’y a aucun remboursement en cas de perte. — dans ce cas là, adressez moi un petit message avec les intitulés des housses que vous souhaitez acheter et je vous prépare les annonces aux prix housses seules —

 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner un produit pour échange ou remboursement sans pénalité, sauf pour les produits fabriqués sur-mesure.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur et les frais d’envoi initiaux seront remboursés au prorata du nombre d’articles renvoyés et au coût d’un colissimo suivi simple.

Pour connaitre toutes les modalités, je vous invite à consulter la loi sur les ventes en ligne. Le texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036&categorieLien=id

Tout retour devra être signalé par email : lacompagniedupatchwork@yahoo.fr

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfaite.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale en vigueur, à savoir : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité des articles.
En cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur le retournera dans son emballage d’origine, dans un délai de trente jours après la livraison.
Après réception, et une fois le défaut constaté, La Compagnie du Patchwork échangera le produit ou le remboursera ainsi que les frais de ports d’envoi et de retour.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Compagnie du Patchwork sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Compagnie du Patchwork, marque déposée à l’INPI le 25 février 2013 avec le n° national : 13 3 985 852.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site : créations, photos ou textes.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans citation de la provenance.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes effectuées sur le site de La Compagnie du Patchwork.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à La Compagnie du Patchwork par courrier électronique à : lacompagniedupatchwork@yahoo.fr

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La Compagnie du Patchwork lacompagniedupatchwork@yahoo.fr